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| La politique de confidentialité ci-dessous a été vérifiée par Sirius Legal. |
1. Généralités
FYRCO respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel », telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 ainsi que la « Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ».
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est FYRCO. Une déclaration a été faite auprès de la Commission de la protection de la vie privée concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
2. Données à caractère personnel collectées
2.1. Les données que vous nous communiquez
Dans le formulaire d’inscription sur le Site : le nom et le prénom, le domicile, la date de naissance, le mot de passe et les coordonnées (e-mail, téléphone, GSM, fax).
2.2. Les données collectées automatiquement
Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de FYRCO et placé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Les informations enregistrées dans ces cookies peuvent uniquement être lues par FYRCO et uniquement pendant la durée de la visite du Site. Ces cookies permettent une consultation plus facile et plus agréable du Site. L’Utilisateur peut refuser l’installation de ces cookies en modifiant les paramètres de configuration de son système de navigation. La désactivation des cookies peut impliquer que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site.
Certaines données peuvent également être collectées sans être enregistrées dans des cookies. Elles peuvent uniquement être lues par FYRCO et exclusivement pendant la visite du Site par l’Utilisateur. Il s’agit : 1°) de l’adresse TCP/IP 2°) du type et de la version du système de navigation de l’Utilisateur 3°) de la dernière page Internet visitée.
2.3. Les données à caractère personnel communiquées par des partenaires commerciaux
Dans cette hypothèse, les partenaires commerciaux de FYRCO garantissent à FYRCO avoir obtenu l’autorisation de transmettre les données à caractère personnel concernées.
3. Finalités du traitement
3.1. Finalités générales
Les données à caractère personnel sont collectées afin de :
3.2. Marketing direct et communication à des tiers
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins de marketing direct, sauf si FYRCO a obtenu à cet effet le consentement préalable explicite de l’Utilisateur (« opt-in ») lors de son Inscription.
Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et gratuitement, par l’envoi d’un e-mail à advies@fyrco.be ou en utilisant la rubrique « Contactez-nous » du Site.
3.3. Infractions graves
Sur demande, les données des Utilisateurs peuvent être communiquées à la Justice en cas d’infractions graves aux règles de conduite.
4. Durée de conservation des données
Toutes les données à caractère personnel sont conservées pendant la période nécessaire à la fourniture du Service par FYRCO.
5. Droit d’accès et de rectification
L’Utilisateur a le droit de prendre gratuitement connaissance de ses données à caractère personnel à tout moment, de les rectifier ou de les modifier, et ce par l’envoi d’un e-mail à advies@fyrco.be, en utilisant la rubrique « Contactez-nous » du Site ou par courrier adressé à FYRCO BV, dont le siège social est situé à B-2800 Mechelen, Wayenborgstraat 5, Belgique, moyennant la jointure d’une copie de la carte d’identité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est entièrement libre de communiquer ou non ses données à caractère personnel à FYRCO. Il doit toutefois savoir que certains services peuvent être refusés s’il ne complète pas ses données à caractère personnel dans le formulaire de commande et qu’il est seul responsable de l’exactitude des données qu’il communique à FYRCO.
6. Droit d’opposition
L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes en adressant un e-mail à advies@fyrco.be.
ou en utilisant la rubrique « Contactez-nous » du Site. Il ne peut toutefois pas s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles.
7. Sécurité et confidentialité
FYRCO a mis en place des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication accidentelle à des tiers de données à caractère personnel collectées sur le Site, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, FYRCO ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.
FYRCO tient à informer l’Utilisateur que le Site peut contenir des liens, hyperliens ou références vers d’autres sites que FYRCO ne contrôle pas et auxquels la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas. Ces sites ne sont en effet pas gérés par FYRCO. FYRCO n’est pas responsable du contenu de ces sites Internet auxquels il est fait référence, ni des Offres, produits ou services qui y sont mentionnés. FYRCO recommande dès lors à l’Utilisateur de lire attentivement le règlement de confidentialité de chaque site qu’il visite, celui-ci pouvant différer de la présente Politique de confidentialité.
Dispositions générales
1. Droit applicable et clause attributive de compétence
La présente Politique de confidentialité est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, qui est exclusivement applicable à tout éventuel litige.
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige susceptible de découler de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation et de la présente Politique de confidentialité.
2. Acceptation
En visitant le Site et au plus tard au moment de sa commande, l’Utilisateur accepte toutes les dispositions de la présente Politique de confidentialité et consent à ce que FYRCO collecte et traite ses données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité.
3. Langue de la Politique de confidentialité
La langue originale dans laquelle la présente Politique de confidentialité a été rédigée est le néerlandais. Des traductions ont été réalisées en français et en anglais. En cas de contradiction, de divergence ou de problème d’interprétation entre l’une de ces trois versions, la version néerlandaise prévaudra et servira de référence.
4. Contact
Pour toute information complémentaire ou remarque concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont FYRCO collecte les données, il est possible de contacter FYRCO à l’adresse suivante : FYRCO BV, dont le siège social est situé à B-2800 Mechelen, Wayenborgstraat 5, Belgique, advies@fyrco.be.
Toute plainte ou contestation doit être envoyée par courrier recommandé à l’adresse susmentionnée. Toute communication de FYRCO à l’Utilisateur se fait via le Site ou par e-mail adressé à l’Utilisateur.